Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://edpchauffage.fr/ (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») naviguant sur le Site.

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1. Mentions légales

Le Site est édité et exploité par la société EDP CHAUFFAGE SAS, au capital social enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Évry sous le numéro 808 610 372.

  • Siège social : 14 Rue Harpignies, 91140 Villebon-sur-Yvette, France

  • Directeur de la publication : Monsieur Bruno Baranger

  • Hébergeur : Shopify International Limited, The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin 2, D02 E7K8, Irlande.

2. Accès au site et Description du service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Le Site est une boutique de commerce électronique spécialisée dans la vente d'équipements de chauffage et de climatisation pour le confort de la maison en France. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut être tenu responsable de toute interruption, suspension ou modification de l'accès au service en raison d'une maintenance technique ou de tout cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, incluant de manière non exhaustive les textes, fiches produits, graphismes, images, logos, icônes, photographies, vidéos, l'architecture générale, ainsi que la marque EDP CHAUFFAGE, sont la propriété exclusive de la société EDP CHAUFFAGE SAS ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de EDP CHAUFFAGE SAS. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Obligations et comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois françaises et européennes en vigueur. Il s'interdit notamment :

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  • D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant sur le Site.

  • De publier des commentaires ou avis malveillants, injurieux ou diffamatoires sur les espaces d'évaluation du Site.

5. Limitation de responsabilité

EDP CHAUFFAGE SAS s'efforce de fournir sur le Site des informations techniques aussi précises que possible concernant ses systèmes de chauffage et de climatisation. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers.

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site (problème de compatibilité, bug, virus).

  • Des liens hypertextes externes mis en place sur le Site vers d'autres ressources internet, le Vendeur n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

6. Protection des données personnelles et Cookies

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7. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

EDP CHAUFFAGE SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de son catalogue ou des réglementations en vigueur. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU lors de ses visites. La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.

8. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société (Tribunaux d’Évry).