Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://edpchauffage.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site (Propriétaire)

Le site internet https://edpchauffage.fr/ est édité par la société suivante :

  • Raison sociale : EDP CHAUFFAGE SAS

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Date de création : 13 novembre 2014

  • Siège social : 14 Rue Harpignies, 91140 Villebon-sur-Yvette, France

  • Numéro d'immatriculation : Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Évry sous le numéro 808 610 372

  • Numéro de SIRET : 808 610 372 00019

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR32808610372

  • Téléphone : +33 7 73 40 53 57

  • Adresse e-mail : contact@edpchauffage.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Bruno Baranger, en sa qualité de Dirigeant de la société EDP CHAUFFAGE SAS.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify International Limited

  • Adresse postale : The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin 2, D02 E7K8, Irlande

  • Contact : Assistance accessible en ligne via le site internet officiel https://www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EDP CHAUFFAGE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EDP CHAUFFAGE SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles ou encore de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite adressée par courrier postal au siège de la société ou par e-mail à : contact@edpchauffage.fr.

Pour plus d'informations sur la gestion des données, des cookies et de vos droits, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

6. Règlement en ligne des litiges et Médiation (Obligation de l'Union Européenne & Loi Française)

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne.

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Médiation de la consommation (Loi française) : En cas de litige de consommation non résolu à l'amiable avec notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice).

Vous pouvez les contacter et déposer un dossier de réclamation via leur site internet : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale à leur adresse officielle : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

7. Limitation de responsabilité

EDP CHAUFFAGE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet. EDP CHAUFFAGE SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les produits de chauffage et climatisation, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site.